Pacte de stabilité et de croissance : de l'automaticité à la responsabilité.
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- Paris : Journal officiel, 2005 - 69 p.
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- AN n° 2124
Résumé
- Le Pacte de stabilité et de croissance est aujourd'hui critiqué de toutes parts. Accusé d'être rigide, déséquilibré, à la fois trop imprécis et trop contraignant, il ne pourra survivre aux crises répétées qui ont miné sa crédibilité qu'au prix d'une réorientation de ses critères et de ses modalités d'application.
Ce rapport expose comment le Pacte s'est éloigné, dans sa mise en oeuvre, des principes qui avaient guidé sa conception. Il évoque l'important débat théorique qui s'est développé autour de l'interprétation du Pacte et dans lequel les Etats membres ont pu puiser leurs arguments pour rendre au Pacte sa logique économique.
Dans les négociations en cours, les Etats membres devront s'attacher à rendre toute sa place au critère de la dette publique, jusqu'alors largement ignoré, et à l'objectif de croissance.
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