La loi libertés et responsabilités locales de A à Z.
Auteur
Source
- Voiron : Lettre du cadre territorial (La), 2004 - 407 p., ann.,tabl.
Résumé
- L'acte II de la décentralisation se traduit par les 200 articles de la loi " Raffarin " du 13 août 2004.
Cette loi recèle une multitude de réformes (déchets ménagers, FCTVA, régime des adjoints au maire, école, transmissions électroniques aux élus, financements européens, offices de tourisme, financements croisés, aides aux entreprises, naturalisés dans la commune...), qui vont concerner presque tous les acteurs locaux. L'intercommunalité, notamment, se trouve assouplie et renforcée sur de très nombreux points.
Dans une première partie, ce dossier d'experts fait l'inventaire, sous la forme d'un abécédaire, de l'ensemble des mesures de ce texte.
Dans une seconde partie, chaque article est comparé au texte précédent.
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