Instruction budgétaire et comptable M. 71 (annexes à l'arrêté du 14 décembre 2006 (JO du 27 décembre 2006)
Organisme auteur
Titre complémentaire
- Instruction budgétaire et comptable M. 71 (annexes à l'arrêté du 27 décembre 2005 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions, modifiant l'arrêté du 1er août 2004 relatif à l'application d'un plan comptable du secteur public local).
Source
- Paris : Journal officiel, 2006 - 94 p., tabl.
Collection
- Documents administratifs n° 12
Thème
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