Evaluation du recours au contrat de partenariat dans le domaine routier. Etude technique, juridique et financière présentée par la Direction générale des routes.
Organisme auteur
Titre complémentaire
- Routes et contrat de partenariat. Etude technique, juridique et financière présentée par la Direction générale des routes (cahier du Moniteur des TPB).
Source
- Paris : Direction des routes, 2005 - 91 p.
Résumé
- Intérêt du recours au contrat de partenariat dans le domaine routier, modalités pratiques relatives au contenu du contrat et à la procédure de passation, analyse de l'éligibilité de certains projets routiers au contrat de partenariat, structures de rémunérations utilisées en Europe, financement.
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