La coopération intercommunale en France : rapport au Président de la République, suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés (cahier du Moniteur des TPB).
Organisme auteur
Source
- Paris : Moniteur, 2006 - 150 p., ann.
Résumé
- La première partie du rapport fait ressortir une dynamique de développement de la coopération intercommunale qui comporte des insuffisances et des contradictions. Cette problématique est analysée à quatre niveaux : le pilotage par l'Etat de la nouvelle intercommunalité, le déploiement territorial, le cadre financier des collectivités à fiscalité propre, le transfert des moyens. La deuxième partie met en lumière des résultats contrastés qui comportent des risques de dérive financière à terme ; quatre points sont successivement évoqués : l'exercice des compétences, l'intercommunalité de projet, la gestion des services publics, les conséquences financières du développement de l'intercommunalité à fiscalité propre.
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