Guide des maîtres d'ouvrage publics pour le choix d'un conducteur d'opération ou d'un mandataire.
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Source
- Paris : MIQCP, 2006 - 134 p.
Résumé
- Ce guide rappelle la fonction et les missions de la maîtrise d'ouvrage, replace le choix du conducteur d'opération ou du mandataire dans le cadre de la commande publique, fait le point sur le cadre juridique, la responsabilité et l'assurance des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
En annexes :
- la loi du 12 juillet 1985 consolidée,
- le contenu de la mission de conducteur d'opération et de mandataire,
- des exemples de marché de conduite d'opération, de contrat de mandat, de cadres de décomposition de rémunération, d'attestation d'assurance responsabilité civile,
- un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes,
- de la jurisprudence.
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