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Notice
 

Développement des biocarburants : premiers succès et nouveaux défis.


 
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Organisme auteur
  • ASSEMBLEE NATIONALE
Auteur
  • HERTH (A)
  • POIGNANT (S)
 
Accès au document
  • 16408.pdf
Revue
Source
  • Paris : Journal officiel, 2006 - 35 p.
 
Résumé
  • Le présent rapport dresse un premier bilan de la politique de soutien aux biocarburants définie par la loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique et la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 :
    - Principales formes d'utilisation des biocarburants : les biocarburants utilisés comme additifs aux carburants traditionnels, les biocarburants nécessitant des motorisations spécifiques ou adaptées, le cas des huiles végétales pures.
    - Politique de soutien des biocarburants : objectifs et instruments de soutien.
    - Principaux enjeux pour l'avenir : le soutien aux biocarburants face au changement d'échelle de la production, les difficultés spécifiques de la filière éthanol, la nécessité de veiller aux intérêts des consommateurs et des contribuables, l'évolution de la filière des huiles végétales pures.
Thème
  • ENERGIE


 

Cote

  • 16408

Sujets

  • AGRICULTURE
  • BIOCARBURANT
  • ECOTAXE
  • ENERGIE TRANSPORT
  • ENVIRONNEMENT TRANSPORT
  • ETHANOL
  • FISCALITE ENVIRONNEMENTALE
  • LOI D'ORIENTATION SUR L'ENERGIE
  • POLITIQUE ENERGETIQUE
  • PRODUCTION D'ENERGIE
  • PROSPECTIVE ENERGIE
 








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