Transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes, contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route : projet de loi de finances pour 2007.

Organisme auteur

Auteur

Accès au document

Revue

Résumé

- Des modalités de financement trop complexes : la diversification des modes de financement, un impératif de clarification ; l'enjeu du financement des infrastructures, une chance pour la politique des transports.
- La libéralisation du secteur des transports, un mouvement à poursuivre : les transports ferroviaires et collectifs : un mouvement européen d'ouverture à la concurrence ; le transport intérieur de voyageurs par autocar.
- Mise en oeuvre de la décentralisation : elle concerne tous les modes de transport et s'accompagne d'une adaptation des structures de l'Etat.
- La SNCF à l'heure du passage aux normes "IFRS" : enjeu des nouvelles normes comptables internationales, problème du traitement comptable de la dette, question des retraites des cheminots.
- Les acquis de la lutte contre l'insécurité routière doivent être consolidés et étendus aux autres modes de transport.

Thème

Cote