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L'ouverture à la concurrence des trafics de voyageurs. Quelle réglementation, quels débats et quels enjeux ?
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Auteur
ROY (PL)
Revue
Revue Générale des Chemins de fer
n° 158
Source
01/02/2007 - p. 7, fig.
Thème
EUROPE - CEE - PAYS DE L'OCDE
-
Transport ferroviaire
Sujets
ACCES A L'INFRASTRUCTURE
CONCURRENCE INTRA MODE
CONTRAT DE TRANSPORT
DIRECTIVE 91-440
ENTREPRISE PUBLIQUE DE TRANSPORT
FRET FERROVIAIRE
HARMONISATION EUROPEENNE
LIBERALISATION DU TRANSPORT
PEAGE
PERSONNEL FERROVIAIRE
REGLEMENTATION DU TRANSPORT
SERVICE PUBLIC
STATUT JURIDIQUE
TARIFICATION SOCIALE
TRANSPORT DE VOYAGEURS
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