Rapport de mission d'inspection sur la gestion de la taxe sur les nuisances sonores aériennes - Référence n° 004896-01.
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Source
- Paris : CGPC, 2006 - 52 p., tabl.
Résumé
- - Un bref historique fait apparaître le caractère ancien et chaotique de la lutte contre les nuisances sonores depuis 1973, l'alourdissement sensible de la charge avec la création d'une taxe spécifique.
- Le constat : la fixation d'un objectif de recettes pour satisfaire les besoins d'indemnisation a été fait en méconnaissance du produit collecté ; le besoin réel de financement repose également sur une estimation globale peu vérifiée; en matière de recettes, les nouveaux coefficients n'ont pas conduit au résultat attendu du fait de l'inconnue de certaines données ; le dispositif existant, en dépit des difficultés de contrôle, est en voie de redressement.
- Les propositions concernent l'amélioration de la collecte et de la gestion des fonds : dans un premier temps, le système a besoin de stabilité, sous réserve d'améliorations techniques, afin de permettre aux mesures de s'appliquer efficacement ; dans une seconde étape, il est possible de simplifier certains critères et de réviser le système déclaratif.
Thème
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