Rapport sur la gestion des voies navigables. Mission d'audit et de modernisation.

Résumé

- Cadre de l'audit : l'objet du transfert, l'état du droit, l'état d'avancement du contrat d'objectifs de "Voies navigables de France" (VNF).
- Difficultés constatées : difficultés d'ordre général liées à un pilotage peu vigoureux du ministère des transports, au contexte de l'acte 2 de la décentralisation et à la question de la clause de sauvegarde introduite par la "loi libertés et responsabilités locales" ; difficultés observées localement dans les régions, difficultés liées à la situation de VNF.
- Recommandations : dans un premier temps, maintenir pendant trois à quatre ans le cadre législatif actuel tout en améliorant le contexte de la négociation ; dans un deuxième temps, tirer les conséquences des difficultés de la première phase et mettre fin au dispositif actuel.
En annexes : carte des voies navigables transférables, liste des voies transférables, évolution des crédits consacrés à l'entretien du réseau transférable, évolution des crédits consacrés à l'entretien des voies transférables non gérées par VNF, données de trafic sur le réseau transférable, présentation des scénarios de transfert en région Bourgogne.

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