Accessibilité aux handicapés du cadre bâti et de la voirie. Les nouvelles règles.
Source
- Paris : Moniteur, 2007 - 72 p.
Résumé
- Textes réglementaires :
- Egalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
- Accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation.
- Accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction aux personnes handicapées.
- Accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs lorqu'ils font l'objet de travaux et des bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination aux personnes handicapées.
- Coût de construction servant à délimiter le seuil à partir duquel les travaux de rénovation sur un bâtiment d'habitation collectif déclenchent l'obligation de mise en conformité avec les règles d'accessibilité prévues pour le neuf.
- Accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création aux personnes handicapées.
- Accessibilité des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public pour les personnes handicapées.
- Etablissements relevant du public de la cinquième catégorie créés par changement de destination pour accueillir des professions libérales.
- Formation à l'accessibilité du cadre bâti.
- Accessibilité de la voirie et des espaces publics.
- Prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics.
- Accessibilité du matériel roulant affecté aux services de transport public.
- Accessibilité des services de transport public terrestre.
- Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité.
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