Rapport annuel 2005. Jurisprudence et avis de 2004 - Responsabilité et socialisation du risque.
Organisme auteur
Source
- Paris : Documentation française (La), 2005 - 399 p.
Collection
- Etudes et documents n° 56
Résumé
- - Evolution du champ d'application de la responsabilité et des régimes de responsabilité.
- Voies et moyens de la socialisation du risque : risques engendrés par l'activité des pouvoirs publics et collectivités publiques, risques étrangers à l'activité de la puissance publique, mécanismes communs.
- Perspectives : influence du contexte international et européen, justifications et limites de la socialisation du risque, pour une socialisation raisonnée.
- Contributions : le droit administratif dans la société du risque, l'Etat de précaution, l'approche outre-Manche, le principe de précaution et la proportionnalité face à l'incertitude scientifique.
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