Transport routier de personnes. Droit et pratique.

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Résumé

- Organisation des transports en commun de personnes : présentation économique, cadre juridique et administratif, services de transports, transports urbains, transports scolaires, organisation des transports de personnes à mobilité réduite.
- Acteurs du transport et leurs relations : opérateurs de transport, conventions et service minimum, tarifs de transport, délégation de service public, marchés publics.
- Sécurité des transports de personnes : contrôle des règles de sécurité, sécurité des transports d'enfants et des personnes à mobilité réduite.
- Droit et responsabilités : contrat de transport de personnes, transport de bagages, responsabilité et indemnisation, responsabilité des élus, des fonctionnaires et des enseignants.
- Textes législatifs et réglementaires.

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