Les enjeux de la gestion des déchets ménagers et assimilés en France en 2008.

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Résumé

- Cadre général de la gestion des déchets ménagers : objectifs européens et français ; place des déchets ménagers à l'intérieur de l'ensemble des déchets ; service public des déchets.
- Grandes évolutions depuis l'avis du Conseil économique et social de 1999 : modifications fondamentales dans l'organisation (réalisation d'un nouvel équilibre politico-administratif, évolution technico-professionnelle).
- Le système de financement et ses limites : les écotaxes dans la gestion des déchets ; y-a-t-il concordance et cohérence entre les objectifs et le système actuel de financement ?
- Propositions : favoriser le développement d'une économie circulaire ; coresponsabilité entre acteurs ; régulation et rôle de l'Etat.

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