Rapport d'information sur les services d'intérêt général après le traité de Lisbonne.
Organisme auteur
Auteur
Source
- Paris : Sénat, 2008 - 33 p.
Collection
- Rapports du Sénat (Les) n° 376
Résumé
- Comparaison de la situation avant et après le traité de Lisbonne.
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
| Mentions légales |Contacts |