Tarification des infrastructures ferroviaires. Comment réformer le barème RFF en se fondant sur le calcul économique - Document de travail.
 Titre complémentaire- Tarification des infrastructures ferroviaires. Eléments d'analyse économique - Version provisoire du 12/06/2007.- 82 p.
 
				 
			Source- Paris : SESP, 2007 - 61 p., ann., tabl., graph., bibliogr.
 
				 
			Résumé- Document de travail - Contribution à la mission IGF-CGPC sur l'évolution de la tarification du réseau ferré français (voir cote 17165):
 - Estimation du coût marginal d'usage des infrastructures.
 - Application de la règle de Ramsey-Boiteux aux TGV.
 - Portée et limites de l'approche et des résultats.
 Version provisoire :
 - Constat et enjeux :
 10 ans de tarification de l’infrastructure ferroviaire ; comparaison des redevances et des coûts ; préparation du secteur à l’ouverture à la concurrence.
 - Quelle tarification pour les différentes activités ?
 - Scénarios : à court terme, modifier la structure des redevances ; à moyen terme, doter la puissance publique des moyens de mettre en œuvre une politique des transports efficace.
 En annexe :
 - Benchmarking/expériences étrangères.
 - Principes de calcul des coûts d'infrastructure.
 - Méthodologie de prévision des trajectoires financières de Réseau Ferré de France.
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