Tarification des infrastructures ferroviaires. Comment réformer le barème RFF en se fondant sur le calcul économique - Document de travail.
Titre complémentaire- Tarification des infrastructures ferroviaires. Eléments d'analyse économique - Version provisoire du 12/06/2007.- 82 p.
Source- Paris : SESP, 2007 - 61 p., ann., tabl., graph., bibliogr.
Résumé- Document de travail - Contribution à la mission IGF-CGPC sur l'évolution de la tarification du réseau ferré français (voir cote 17165):
- Estimation du coût marginal d'usage des infrastructures.
- Application de la règle de Ramsey-Boiteux aux TGV.
- Portée et limites de l'approche et des résultats.
Version provisoire :
- Constat et enjeux :
10 ans de tarification de l’infrastructure ferroviaire ; comparaison des redevances et des coûts ; préparation du secteur à l’ouverture à la concurrence.
- Quelle tarification pour les différentes activités ?
- Scénarios : à court terme, modifier la structure des redevances ; à moyen terme, doter la puissance publique des moyens de mettre en œuvre une politique des transports efficace.
En annexe :
- Benchmarking/expériences étrangères.
- Principes de calcul des coûts d'infrastructure.
- Méthodologie de prévision des trajectoires financières de Réseau Ferré de France.
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