Une organisation ferroviaire à la hauteur de nos ambitions. Rapport au Premier Ministre - Première partie.
Auteur
Accès au document
Source
- Paris, 2008 - 64 p.
Résumé
- Des difficultés apparaissent pour chacune des missions partagées entre la SNCF et RFF, la répartition du patrimoine ferroviaire et l’exécution des travaux d’infrastructure.
Trois pistes de réforme pourraient être envisagées :
- confier à RFF les moyens d’exercer seul sa mission de gestion des capacités ;
- créer une société indépendante intervenant de façon très large pour le compte de RFF ;
- donner à la nouvelle société indépendante la compétence juridique de gestion du réseau.
Pour mener à bien cette réforme proposée, l’Etat doit assumer ses responsabilités financières, définir une politique nationale de transport ferroviaire et doter la France d’une autorité de régulation puissante.
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
| Mentions légales |Contacts |