Place de l'environnement dans le système juridique de l'OMC.
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Source
- Paris : Ministère de l'environnement, 2005 - 27 p., ann.
Collection
- Série Etudes n° 05-E05
Résumé
- La jurisprudence de l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC a permis de faire évoluer le droit de l'OMC. Elle démontre la sensibilité de l'OMC face aux questions environnementales et sa volonté de mieux prendre en compte les préoccupations environnementales, mais ses efforts se heurtent néanmoins aux limites de sa compétence.
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