Plan national d'affectation des quotas d'émissions de CO2 (PNAQ) en application de la directive "permis" 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas de gaz à effet de serre. Retour d'expérience : références, points à améliorer, recommandations en vue de la préparation de la seconde phase d'allocation.
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- Paris : Ministère de l'environnement, 2005 - 127 p., tabl., graph., ann.
Collection
- Série Synthèses n° 05-S02
Résumé
- Après une présentation des principes, de l'évolution et des caractéristiques du Plan national d'allocation des quotas (PNAQ), ce document analyse quelques grandes alternatives à sa révision, notamment l'introduction d'une allocation payante et une modification de la définition des installations industrielles couvertes permettant de limiter l'inclusion de petites installations et d'élargir le champ des activités concernées.
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