Taxes sur les prélèvements d'eau : état des lieux en Europe.
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Source
- Paris : Ministère de l'environnement, 2006 - 40 p., bibliogr., tabl., fig.
Collection
- Série Synthèses n° 06-S04
Résumé
- La Directive Cadre sur l'Eau (DCE) incite à développer une contribution des différents usagers via les notions de récupération des coûts, notamment des coûts environnementaux, et de tarifications incitatives. Les taxes (souvent appelées redevances dans le cas de l'eau) sur les quantités consommées peuvent permettre d'atteindre ces objectifs. Après avoir présenté la taxe théorique optimale, une analyse des taxations des consommations d'eau dans les pays européens en fonction de leur usage majoritaire permet de dégager un état des lieux en la matière en Europe.
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