L'assurance construction.
Auteur
Source
- Paris : Documentation française (La), 1982 - 132 p., ann.
Résumé
- Les propositions du rapport s'articulent autour de trois idées :
- le choix d'un modèle d'application conforme aux finalités de la loi du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction ;
- le refus des fatalités, notamment de la sinistralité et des choix entre une assurance chère et une protection réduite de l'usager ;
- la mise en place d'un dispositif innovant.
Thème
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