Mission sur l'accélération des procédures relatives aux projets d'infrastructures en Ile-de-France. Rapport n° 005902-01.
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Source
- Paris : Ministère de l'écologie, 2008 - 81 p., ann., lexique
Résumé
- Etat des lieux des procédures et des retards auxquels la mise en oeuvre des infrastructures en Ile-de-France peut donner lieu, débat public et concertation préalable, gouvernance des projets, révision des procédures d'enquête publique, maîtrise foncière, procédures de sécurité, ingénierie, financements.
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