Rapport d'information sur les amendes radars et le financement de la politique de sécurité routière.
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- Paris : Assemblée nationale, 2009 - 78 p., tabl., graph.
Collection
- AN n° 1650
Résumé
- Le contrôle par radar est apparu dès la fin 2002 comme un moyen essentiel de faire baisser rapidement le nombre d'accidents et les bons résultats de la sécurité routière ont révèlé la pertinence de l'orientation choisie. Se posent maintenant plusieurs questions sur les évolutions du système :
- Comment accroître l'efficacité du système actuel et quelles nouvelles fonctionnalités devront présenter les équipements futurs ?
- Le système de contrôle sanction automatisé pourra-t-il couvrir ses coûts d'investissement et de fonctionnement, tout en fournissant des ressources pour d'autres dépenses ?
- Les dépenses financées par les amendes radars doivent-elles concerner directement la sécurité routière et comment le vérifier ?
- Quelles priorités adopter pour les différents types de contrôle et d'équipement ?
Thème
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