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Notice
 

Les enseignements pour la France des régimes de responsabilité environnementale en vigueur à l'étranger : l'exemple des Etats-Unis et du Brésil.


 
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Organisme auteur
  • MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
Auteur
  • SCHLEGEL (C)
  • VERDIER (L)
 
Accès au document
  • 18132.pdf
Revue
Source
  • Paris : Ministère de l'environnement, 2003 - 40 p., ann.
Collection
  • Série Synthèses n° 03-S05
   
Thème
  • ENVIRONNEMENT - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT


 

Cote

  • 18132

Sujets

  • DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
  • POLLUTION
  • PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
  • REDEVANCE DE POLLUTION
  • REPARATION DES DOMMAGES
  • RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE

Lieux

  • BRESIL
  • ETATS-UNIS
 








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