Rapport d'information sur la fiscalité environnementale, sur l'instauration d'une contribution climat-énergie, le fonctionnement et la régulation des marchés de quotas de CO2.- 161 p.
Annexe : étude comparative internationale sur la fiscalité énergétique et la taxation des émissions de dioxyde de carbone dans six pays (DGTPE).- 98 p.
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Source
- Paris : Sénat, 2009 - tabl., graph., ann.
Collection
- Rapports du Sénat (Les) n° 543
Résumé
- Après un rappel des enjeux écologiques et économiques du changement climatique, ce document analyse trois aspects complémentaires de "l'économie du carbone" : l'éventualité de l'instauration d'une "contribution climat-énergie" en France ; l'avenir des marchés de quotas d'émission de gaz à effet de serre en Europe et les conditions dans lesquelles un mécanisme d'inclusion du prix du carbone pourrait être mis en place aux frontières de l'Union européenne.
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