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Protéger les espaces agricoles et naturels face à l'étalement urbain. Rapport CGEDD n° 005089-02

 
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Revue
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  • Paris : Ministère de l'écologie, 2009 - 49 p., ann., cartes, tabl.
 
Résumé
  • Le rapport préconise de renforcer les moyens de l'Etat et des collectivités locales au service d'une consommation économe des espaces naturels agricoles. Il formule quinze propositions regroupées autour de cinq axes :
    - faire prendre conscience du gaspillage des espaces agricoles et naturels ;
    - utiliser les dispositions réglementaires de protection de ces espaces ;
    - mettre en oeuvre une protection active de ces espaces dans les zones où se manifestent des tensions spéculatives ;
    - adapter le dispositif des opérateurs fonciers aux exigences d'une politique de préservation de ces espaces conduite par les collectivités locales ;
    - faciliter la prise en compte de ces espaces par les collectivités locales dont c'est la responsabilité.
Thème


 

Cote

  • 17842

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