Fiscalité écologique. Rapport d'information.
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- Paris : Assemblée nationale, 2009 - 85 p., ann.
Collection
- AN n° 1935
Résumé
- Le rapport fait le point sur les enjeux économiques et écologiques des gaz à effet de serre, les objectifs du protocole de Kyoto, le système des quotas d'émissions dans le monde et au sein de l'Union européenne. Il montre qu'une fiscalité écologique pourrait accélérer le développement durable de l'économie française.
Cependant, huit questions restent à régler en vue de l'instauration d'une contribution climat-énergie : l'assiette, le prix à donner au carbone, les redevables, les exonérations, les compensations pour les ménages et les entreprises, le rendement, l'harmonisation au niveau européen.
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