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Ouverture à la concurrence. La prorogation des droits d'exploitation de la RATP est conforme au droit communautaire.
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Auteur
DELELIS (P)
RIVERY (EM de)
Revue
Ville Rail et Transports
n° 482
Source
04/11/2009 - p. 42-46
Thème
TRANSPORT
-
TRANSPORT DE VOYAGEURS
Sujets
CONCURRENCE ECONOMIQUE
CONTRAT DE TRANSPORT
DROIT COMMUNAUTAIRE
ENTREPRISE PUBLIQUE DE TRANSPORT
LIBERALISATION DU TRANSPORT
METROPOLITAIN
RER
SERVICE PUBLIC
TRANSPORT DE VOYAGEURS
TRANSPORT EN RIF
Lieux
ILE DE FRANCE
Entreprises
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