Etude sur le contentieux administratif éolien.
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Source
- Paris : Ministère de l'environnement, 2008 - 31 p., ann.
Résumé
- L'implantation d'éoliennes fait l'objet de nombreuses controverses qui donnent lieu à des recours contentieux. L'objet de cette étude est d'analyser certains recours et d'examiner sur quel fondement juridique le juge s'appuie pour rendre sa décision.
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