La fiscalité environnementale. Les entretiens du Conseil d'Etat. Actes du colloque du 17 juin 2009 à l'Ecole nationale d'administration.
Organisme auteur
Auteur
Revue
- Droit de l'environnement n° 175
Source
- Paris : Droit de l'environnement, 2010 - 80 p.
Langue
- ENG
- FRE
Résumé
- Ce colloque a donné lieu à quatre tables rondes :
- Quel impact environnemental et économique peut-on attendre de la fiscalité environnementale ?
- La future fiscalité européenne et nationale sur l'énergie : une nouvelle révolution économique et fiscale ?
- Le droit fiscal et l'environnement : continuités et ruptures.
- Comment gérer efficacement la fiscalité environnementale ?
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
| Mentions légales |Contacts |