Mise en place de la redevance incitative du service public d'élimination des déchets.
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- Versailles : Editions Quae, 2008 - 152 p., tabl., schémas, bibliogr., lexique
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Résumé
- Ce guide présente la démarche de mise en place. Cette redevance incitative est basée sur la consommation du service par les ménages et sa mise en oeuvre s'inspire du principe pollueur-payeur. C'est un outil économique d'incitation à la prévention des déchets et au recyclage matière (emballages, bio-déchets) qui répond au besoin exprimé lors du Grenelle de l'environnement d'accompagner l'institution de la tarification incitative.
Thème
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