La contribution carbone et son articulation avec le marché européen des quotas de CO2 - Taxe carbone : un état des lieux. Rapport d'information.

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Résumé

Ce rapport met en regard la contribution carbone votée par le Parlement et la décision du Conseil constitutionnel qui en invalide certaines dispositions au nom de l'égalité devant l'impôt. Il analyse le cadre communautaire et pose le problème de savoir comment respecter la Constitution en s'éloignant le moins possible de l'optimum économique.
Il rend compte de deux tables rondes du 17 février 2010 :
- Enjeux de l'application de la contribution carbone pour les industries sous quotas.
- Articulation de la contribution carbone avec les mécanismes d'allocation de quotas de CO2.

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