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De la possibilité d'une contribution carbone. Entre censure constitutionnelle, contraintes issues de l'Union européenne et concurrence internationale.
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Auteur
MAGNON (X)
Revue
Droit de l'environnement
n° 180
Source
01/07/2010 - p. 219-224
Thème
ENVIRONNEMENT
-
ECONOMIE DE L'ENVIRONNEMENT
Sujets
COMPETITIVITE
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
CRISE ECONOMIQUE
DROIT COMMUNAUTAIRE
FISCALITE ENVIRONNEMENTALE
TAXE CARBONE ENERGIE
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