Commission nationale du débat public. Rapport annuel 2016.
Organisme auteur
Titre complémentaire
- Commission nationale du débat public.
A - Evolution et moyens de la Commission nationale du débat public 2002-2009, 2002-2012.
Le cahier de méthodologie 2002-2012.- 73 p.
B - Synthèse des débats et des concertations recommandées 2002-2009, 2002-2011, 2002-2012.
Bilan des débats publics 2002-2012 (2 cédéroms).
C - Rapport d'activité 2003, 2005-2006, 2006-2007, 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012, 2013, 2014.
C - Rapport annuel 2015.
Accès au document
- 18856_2002-2009_evolutions.pdf
- 18856_2002-2009_syntheses.pdf
- 18856_2009-2010_rapport.pdf
- 18856_2002-2012_evolution.pdf
- 18856_2002-2012_syntheses.pdf
- 18856_2002-2012_bilans_debats.pdf
- 18856_2002-2012_cahier-de-methodologie.pdf
- 18856_2010-2011_rapport.pdf
- 18856_2011-2012_rapport.pdf
- 18856_2013_rapport.pdf
- 18856_2014_rapport.pdf
- 18856_2015_rapport.pdf
- 18856_2016_rapport.pdf
Source
- Paris : CNDP, 2017 - 79 p., tabl., ann.
Résumé
- La CNDP a pour mission de veiller au respect de la participation du public dans le processus d’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement d’intérêt national, de déterminer les modalités de participation du public, de suivre l’après débat public, de conseiller les autorités compétentes et tout maître d’ouvrage.
- En 2016, la CNDP, conformément à l’ordonnance du 3 août 2016, prend en charge l'organisation de débats publics sur les plans et programmes nationaux, la création d'un droit d'initiative citoyenne et la création d'un dispositif de conciliation, afin de prévenir les conflits. Le décret des 21 et 23 avril 2016 confie la réalisation d'un dossier d'information pour la consultation du 26 juin 2016 concernant le projet de transfert de l'aéroport Nantes Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes.
- Le rapport 2015 retrace l'ensemble des décisions et actions entreprises au cours de l'année. La CNDP a organisé six débats publics et s'est également engagée dans l'organisation du débat citoyen planétaire sur l'énergie et le climat dans la perspective de la COP21.
- Le rapport 2014 dresse un bilan des activités de la CNDP. Saisie de douze dossiers, la CNDP a décidé en 2014 huit débats publics et recommandé aux maîtres d'ouvrage deux concertations.
Le rapport 2013 fait état des activités de la CNDP : la Commission a fait l'objet de neuf saisines, a décidé l'organisation de quatre débats publics et recommandé quatre concertations.
- Edition 2012
Le volume A retrace l'historique de la Commission nationale du débat public depuis sa création en 1995 jusqu'à la fin de l'année 2012. Ses origines et son mode de fonctionnement y sont détaillées.
Le volume B présente sous forme de fiches synthétiques l'intégralité des projets dont a été saisie la Commission de 2002 à 2012.
Le volume C retrace l'essentiel des actions menées de juin 2011 à septembre 2016.
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