Rapport sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux. COM (2010) 581 final.
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Source
- Bruxelles : Commission Européenne, 2010 - 13 p.
Résumé
- Ce rapport évalue l'efficacité de la directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux, la disponibilité à un coût raisonnable de garanties financières couvrant les activités visées à l'annexe III de la directive et les conditions qui y sont associées.
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