Acheter social. Un guide sur les appels d'offres publics avec clauses de responsabilité sociale.
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Source
- Luxembourg : Office des publications de l'Union européenne, 2011 - 49 p.
Résumé
- Ce guide définit la passation des marchés publics socialement responsable et en explique les avantages. Il examine ce type de passation par rapport au modèle social européen et étudie son approche juridique et politique au sein de l'Union européenne. Enfin, le guide élabore une stratégie de passation des marchés publics socialement responsable et explique comment identifier les besoins et organiser des procédures de passation. Il détermine également, d'un point de vue juridique, comment les considérations sociales peuvent être abordées lors des différentes étapes du processus de passation (depuis la définition du cahier des charges et des critères de sélection jusqu'à l'attribution des contrats et le suivi des résultats qui en découlent). Des exemples nationaux sont fournis pour illustrer diverses étapes du processus.
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