La libéralisation du transport ferroviaire en Europe (E 5642 et 5840). Rapport d'information.
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- Paris : Assemblée nationale, 2011 - 216 p., graph., schémas, ann.
Collection
- AN n° 3204
Résumé
- Le transport ferroviaire est le mode qui s'est le moins développé, aussi est-il une priorité de la nouvelle politique des transports de l'Union européenne dans laquelle s'inscrit l'effort français. Le rapport analyse le cadre réglementaire européen du système ferroviaire, la transposition des textes européens en droit français, les conditions de la réussite de l'ouverture à la concurrence. Il montre la difficulté de l'ouverture à la concurrence, la nécessité de développer des politiques structurantes et de raisonner en termes de logistique du transport.
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