Fiscalité et environnement.
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- Paris : LGDJ, 2011 - pp. 1-171
Résumé
- - La dimension environnementale dans l'histoire fiscale française.
- La fiscalité environnementale, instrument économique par excellence.
- Les subventions nuisibles à l'environnement.
- L'impact des systèmes juridiques sur l'éco-fiscalité, le cas de la France.
- Incidence des régimes d'interdiction des entraves tarifaires de l'Union européenne sur l'éco-fiscalité des Etats-membres.
- Fiscalité environnementale : état des lieux dans l'Union européenne.
- La dimension fiscale des politiques environnementales en France.
- Les raisons et les modalités de la transformation de la fiscalité directe locale en fiscalité environnementale.
- Outils fiscaux et dynamisation de la gestion forestière pour une production de bois durable.
- La fiscalité des déchets ménagers : les voies de l'incitation.
- L'exemple suisse de la taxe sur le CO2 et de la redevance poids lourds liée aux prestations.
- La contribution carbone entre expertise économique et jeu politique.
- Le droit fiscal de l'environnement en croissance sur des fondements incertains.
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