La contractualisation territoriale. Capitalisation bibliographique. Un mode d'action publique en renouveau permanent ou un outil d'avenir pour l'aménagement ?

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Résumé

Cette synthèse documentaire propose tout d'abord de préciser les spécificités du contrat territorial d'action publique (comparaison avec un contrat au sens juridique, différence avec une coopération, une négociation, une convention ou un partenariat, implications dans la conduite de l'action publique, caractérisation du mode d'action lié à la contractualisation territoriale). Les auteurs retracent alors une chronologie des contrats à vocation territoriale depuis les années 1960, mettant en évidence que leur évolution reflète les mutations institutionnelles et spatiales (notamment à travers les effets de la décentralisation). Elles proposent ensuite un éclairage sur la négociation publique dans les pays européens. A partir de tous ces éléments, une analyse critique est proposée en termes d'efficacité de l'action publique, de mise en oeuvre des politiques publiques, d'engagement de l'Etat et des collectivités locales, d'amélioration de la gouvernance de l'action publique, d'ingénierie, de prospective, de définition d'objectifs, de territorialisation des politiques publiques. La dernière partie rend compte de l'actualité de la contractualisation territoriale (questions des liens entre territoires d'intervention et contenus des politiques, participation des acteurs privés et de la société civile...).

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