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Notice
L'évaluation environnementale, fondement de la prévention et de la réparation des atteintes à la biodiversité en droit français et communautaire. Approche critique.
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Auteur
BILLET (P)
Revue
Revue juridique de l'environnement
n° Numéro spécial
Source
01/12/2011 - p. 63-78
Résumé
Voir cote 22153
Thème
ENVIRONNEMENT
-
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
Sujets
BIODIVERSITE
DIRECTIVE EUROPEENNE
DROIT COMMUNAUTAIRE
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
ETUDE D'IMPACT
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
LOI SUR L'EAU
PREVENTION
REPARATION DES DOMMAGES
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