La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 a vingt ans.
Le vote de la loi sur l'eau de 1992.
20 ans déjà depuis la création de l'OIEau !
Revue
- Pour mémoire n° 11
Source
- 21/06/2012 - p. 9-33
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
| Mentions légales |Contacts |