Démocratie délibérative et décisions publiques en Europe : le cas des transports publics. Rapport d'étude Juin 2002.

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Résumé

Ce dossier a pour objectif de répondre aux questions suivantes : à quelles conditions des processus délibératifs et participatifs peuvent devenir partie prenante des logiques de la décision publique ? Avec quels résultats, en particulier quelle influence effective sur la décision politique ?
Pour répondre à ces questions et nourrir la réflexion, les auteurs s'interrogent tout d'abord sur ce qu'est le débat public pour en montrer la diversité des sens donnés, notamment dans l'approche de ses interactions avec la décision publique.
Puis ils se sont appuyés sur l'analyse approfondie d'expériences européennes, diverses par leurs contextes et les méthodes mises en œuvre ; diverses aussi par leurs résultats, sur lesquels les principaux protagonistes peuvent porter un regard différent : la concertation dans le cadre de la mise en oeuvre des PDU, à travers l'exemple de Lyon ; la concertation et les débats sur les options en matière de déplacement telles qu'ils ont pu se dérouler au cours des quinze dernières années dans différentes villes anglaises ; soit de façon spontanée (Norwich), soit dans le cadre de l'élaboration d'un Local Transport Plan (Leicester et Nottingham).

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