Démocratie de proximité.
A - Projet de loi n° 3089.- 102 p.
B - Avis n° 3105.- 72 p.
C - Avis n° 3112.- 23 p.
D - Rapport n° 3113.- 402 p.
Source- Paris : Assemblée nationale, 2001 - tabl.
Résumé- Voir également les travaux du Sénat - Cote 16351.
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