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La transcription dans le droit français des directives européennes relatives à l'environnement : bilan et analyse des contraintes. 15 juillet 1990.
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Financeur
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
SERVICE DE LA RECHERCHE DES ETUDES ET DU TRAITEMENT DE L'INFORMATION SUR L'ENVIRONNEMENT
MISSION DES ETUDES ET DE LA RECHERCHE EN ENVIRONNEMENT
Organisme auteur
SOCIETE FRANCAISE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
UNIVERSITE Strasbourg
Auteur
SIMON (Denis)
RIGAUX (Anne)
Source
1990 - 68 p.
Thème
RECHERCHE - INNOVATION
Cote
SRE0414
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
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