Fiscalité environnementale. Un état des lieux.
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- Paris : Ministère de l'environnement, 2017 - 133 p., ann., tabl.
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Résumé
- Le rapport dresse un état des lieux de la fiscalité environnementale en France à la mi-2016. Il s’intéresse aux nombreux outils composant la palette de la fiscalité environnementale – taxes, redevances, crédits ou réductions d’impôts, bonus/malus, etc. – et fait le point sur leurs évolutions récentes. Il recense les études ayant évalué l’efficacité des dispositifs mis en place et examine les expériences étrangères dont il serait possible de s’inspirer. Il constitue une mise à jour d'un précédent exercice mené en 2013 (voir le rapport du CGDD à la cote 20706), rendue nécessaire par les développements récents, notamment l’introduction d’un prix du carbone dans la fiscalité française.
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