La mise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. Rapport d'information.
Organisme auteur
Titre complémentaire
- Suivi de la mise en application des dispositions de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. Note d'étape.- 2011 - 43 p.
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Source
- Paris : Assemblée nationale, 2012 - 175 p.
Collection
- AN n° 4340
Résumé
- La diversité et la complexité des sujets couverts par la loi Grenelle II a conduit à la mise en place d’une dizaine de groupes de travail thématiques, assurant la représentation de la commission des affaires économiques et de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale.
Ce rapport vient clore un semestre de travaux, marqués par l'organisation d'une série de tables rondes, portant respectivement sur les thématiques risques-santé-déchets-gouvernance, les transports, l'agriculture, l'urbanisme, l'énergie, le climat et la biodiversité. Il fait état des textes réglementaires publiés et des circulaires édictées pour la mise en oeuvre de ladite loi, ainsi que des dispositions qui n'auraient pas fait l'objet des textes d'application nécessaires.
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