BEAUFILS (J). - A.N. - Rapport fait au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi modifiant le régime du travail dans les ports maritimes.
ROHAN (J.de). - Sénat. - Rapport au nom de la commission des affaires économiques et du plan, modifiant le régime du travail dans les ports maritimes. - 107 p.
BALARELLO (J). - Sénat. - Avis au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi modifiant le régime du travail dans les ports maritimes. 51 p.