Les règles nationales applicables au transport de voyageurs par route dans les 12 Etats membres.
Tome 1 - Les autorisations. L'accès à la profession et au marché, le contrat de transport, l'assurance et la responsabilité, la fiscalité. 61 p.
Tome 2 - Les réglementations sociales. La tarification, les modalités de paiement, les obligations statistiques, la sécurité, les normes techniques. 71 p.
Tome 3 - Les annexes I à XIII. Documents et règles spécifiques à chaque pays. - 146 p.